𝗟𝗲𝘀 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘀𝘆𝗻𝗱𝗶𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗻𝘁 𝘂𝗻 𝗿𝗼̂𝗹𝗲 : 𝗡𝗘𝗚𝗢𝗖𝗜𝗘𝗥𝗟𝗲 𝗯𝘂𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗻𝗲́𝗴𝗼𝗰𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ?𝗢𝗯𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗱𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲.𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗾𝘂’𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗿𝗱 𝗱’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝘀𝗼𝗶𝘁 𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝗯𝗹𝗲, 𝗶𝗹 𝗱𝗼𝗶𝘁 …
La minute de vos droits
Début des négociations temps de travail le 26 août D’autres rendez-vous prévus les 9, 16 et 26 septembre
Par Service Juridique CFDT Le contrat de travail, qui renvoie à titre informatif aux horaires de l’entreprise, ne permet pas de considérer que les horaires de travail du salarié …
Par Service juridique CFDT La mention, de manière intentionnelle, sur un bulletin de salaire, d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue l’infraction de travail dissimulé …
