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Publications > Catégorie : Infos du Service Juridique CFDT

Infos du Service Juridique CFDT
02 / 04 / 2015

Temps de travail : l’employeur peut-il obliger un salarié à travailler le samedi ?

  Par Service Juridique CFDT Le contrat de travail, qui renvoie à titre informatif aux horaires de l’entreprise, ne permet pas de considérer que les horaires de travail du salarié …

Infos du Service Juridique CFDT
20 / 03 / 2015

L’employeur peut être condamné à réparer un dommage en cas d’atteinte portée aux prérogatives du CHSCT

  Par Service Juridique CFDT Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise ainsi qu’à l’amélioration de …

Infos du Service Juridique CFDT
20 / 03 / 2015

Une prime de « non-accident » fondée sur la responsabilité du salarié est une sanction pécuniaire prohibée

  Par Service Juridique CFDT Dans une affaire jugée le 3 mars 2015, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’une prime de « non-accident » qu’une entreprise …

Infos du Service Juridique CFDT
20 / 03 / 2015

Mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour 2015

  Par Service Juridique CFDT Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été créé par la loi visant à garantir l’avenir du système de retraites (loi 2014-40 du …

Infos du Service Juridique CFDT
20 / 03 / 2015

Fiche de prévention des expositions aux risques professionnels : pour quels salariés, comment l’établir, à qui la communiquer ?

  Par Service Juridique CFDT L’administration a diffusé une instruction du 13 mars 2015 relative au compte personnel de prévention de la pénibilité. En voici les principaux apports concernant la …

Infos du Service Juridique CFDT
20 / 03 / 2015

Attendre la fin de la période de protection pour licencier un salarié constitue un détournement de procédure

  Par Service Juridique CFDT Une fois la période de protection expirée, l’employeur qui souhaite licencier un ex-représentant du personnel n’a plus à solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail. Toutefois, …

Infos du Service Juridique CFDT
26 / 02 / 2015

Géolocalisation des salariés : impossible pour ceux qui organisent librement leur travail

  Par Service Juridique CFDT La Cour de cassation vient confirmer une limite importante à la mise en place de tout dispositif de surveillance du salarié : le salarié qui …

Infos du Service Juridique CFDT
23 / 02 / 2015

Formation : un décret définit le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles

  Par Service Juridique CFDT Le compte personnel de formation (CPF) peut être mobilisé pour certaines formations, et notamment celles permettant d’acquérir le socle minimum de connaissances et de compétences …

Infos du Service Juridique CFDT
23 / 02 / 2015

Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ?

  Par Service Juridique CFDT En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié avant d’envisager son licenciement. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel que …

Infos du Service Juridique CFDT
23 / 02 / 2015

Quand le défaut d’enregistrement des horaires effectués vaut travail dissimulé

  Par Service juridique CFDT La mention, de manière intentionnelle, sur un bulletin de salaire, d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue l’infraction de travail dissimulé …

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    Vous trouverez sur ce site des informations sur la vie quotidienne à Disneyland Paris. Votre section CFDT Eurodisney, 1ère organisation syndicale dans l'entreprise est composée de salariés élus et représentants syndicaux. Ce site est le reflet des réclamations, des revendications et observations relatives à l'emploi, à la vie sociale et professionnelle dans et hors de l'entreprise pour tous les salariés d' Eurodisney quelque soit leur statut !

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