Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité
Le « Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité », vous en avez sans doute entendu parlé, mais qu’est ce que c’est ? « Le Compte Personnel de Prévention de la …
L’employeur peut être condamné à réparer un dommage en cas d’atteinte portée aux prérogatives du CHSCT
Par Service Juridique CFDT Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise ainsi qu’à l’amélioration de …
Une prime de « non-accident » fondée sur la responsabilité du salarié est une sanction pécuniaire prohibée
Par Service Juridique CFDT Dans une affaire jugée le 3 mars 2015, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’une prime de « non-accident » qu’une entreprise …
Mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour 2015
Par Service Juridique CFDT Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été créé par la loi visant à garantir l’avenir du système de retraites (loi 2014-40 du …
Fiche de prévention des expositions aux risques professionnels : pour quels salariés, comment l’établir, à qui la communiquer ?
Par Service Juridique CFDT L’administration a diffusé une instruction du 13 mars 2015 relative au compte personnel de prévention de la pénibilité. En voici les principaux apports concernant la …
Attendre la fin de la période de protection pour licencier un salarié constitue un détournement de procédure
Par Service Juridique CFDT Une fois la période de protection expirée, l’employeur qui souhaite licencier un ex-représentant du personnel n’a plus à solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail. Toutefois, …
Géolocalisation des salariés : impossible pour ceux qui organisent librement leur travail
Par Service Juridique CFDT La Cour de cassation vient confirmer une limite importante à la mise en place de tout dispositif de surveillance du salarié : le salarié qui …
Formation : un décret définit le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles
Par Service Juridique CFDT Le compte personnel de formation (CPF) peut être mobilisé pour certaines formations, et notamment celles permettant d’acquérir le socle minimum de connaissances et de compétences …
Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ?
Par Service Juridique CFDT En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié avant d’envisager son licenciement. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel que …
Quand le défaut d’enregistrement des horaires effectués vaut travail dissimulé
Par Service juridique CFDT La mention, de manière intentionnelle, sur un bulletin de salaire, d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue l’infraction de travail dissimulé …