Le jeudi 24 septembre 2020, a eu lieu la troisième réunion de Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’égalité entre les Femmes et les Hommes.
Une réunion qui a été vite avortée compte tenu de l’absence des éléments que la direction n’a pas pu envoyer ni produire en séance.
Ensuite nous avons balayé le projet d’avenant modifié et rajouter mis à signature dans le cadre de l’accord sur l’égalité salariale et professionnelle entre les Femmes et les Hommes, notamment en rappelant les autres accords et les différentes mesures en faveur de la mixité et la diversité dans l’entreprise.
En guise de mémoire, nous avons fait le tour des grands principes qui caractérisent les différents domaines d’action abordés dans cet avenant à savoir, l’embauche et promotion, conciliation vie professionnelle et familiale, formation, rémunération, conditions de travail, la sensibilisation et communication. Pour résumer simplement selon les chiffres de l’entreprise, la représentation des femmes est quasiment à l’équilibre (49% de l’effectif au 31 décembre 2019). Vous trouverez un tableau (prochainement en ligne sur notre site sous la rubrique « les accords ») avec les différentes thématiques, objectifs et les indicateurs en suivant le lien pour avoir une vision panoramique de la situation qui n’est peut-être pas au sommet de nos attentes mais une possibilité de garantir au moins une égalité des chances pour tous les salariés.
En dépit du contexte particulier, plusieurs éléments ont été retenus afin de poursuivre les mesures existantes et introduire d’autres dispositions y compris d’une manière expérimentale :
- Reconduire les objectifs et indicateurs de mesure définis en dernier lieu par l’avenant n°2 en date du 17 Octobre 2017.
- Formaliser les nouvelles dispositions légales intervenues depuis la signature de cet avenant.
- Pérenniser un certain nombre de dispositifs mis en place de manière expérimentale.
Par ailleurs, il a été convenu ce qui suit dans cet avenant n°3 relatif à l’accord sur l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes. Quelques articles pour donner un avant-goût :
Article 1 : Congé paternité, il est ajouté un article 22.3 concernant le Congé de paternité et hospitalisation du nouveau-né.
Article 2 : Congés pour évènements familiaux, Décès d’un enfant ou d’une personne de moins de 25 ans, porté à 7 jours ouvrés et Congé de Deuil, de 8 jours ouvrables en cas de décès d’un enfant ou d’une personne de moins de 25 ans.
Article 3 : Protection contre le licenciement, il est ajouté un article 23.6 qui est en lien avec l’article L.1225-4-2 du Code du travail.
Enfin si vous souhaitez aller au bout de la lecture, il est intéressant de s’approprier la totalité de l’accord pour apprécier les modifications et les rajouts (prochainement en ligne sur notre site sous la rubrique « les accords »)
A suivre une prochaine réunion pour la NAO concernant les salaires.
