Réunion portant sur l’avenant n°7 Temps de travail et l’accord télétravail & droit à la déconnexion
Des précisions ont été apportées sur l’application de ces accords
Accord Télétravail / Droit à la déconnexion
- Pour les frais d’équipement déjà engagés, à partir du 8 juillet, c’est sur le bulletin de paie d’octobre 2020 que sera versé la dotation exceptionnelle de 300€. Avec preuve d’achat, sous forme de note de frais.
- Pour les frais inhérents à la pratique du télétravail, c’est une indemnité forfaitaire mensuelle de 40€ maximum, barème URSAFF.
- Pour les frais de repas, c’est sur le bulletin de salaire à hauteur de 4€ net par jour, validé en TT. Il n’y a pas de justificatif à fournir.
Pour les salariés qui ne sont pas encore équipés, il y aura prochainement un catalogue restreint qui sera accessible sur le HUB, afin que les salariés en TT puissent choisir son équipement à hauteur de 300 euros net, en dotation. L’équipement sera à retirer par les salariés au point de retrait choisi par la Direction sur site (pas de livraison à domicile). Suite à sollicitation de la Direction, l’URSAFF n’a pas répondu à ce jour concernant la déclaration de cette somme et de fait les cotisations.
C’est à ce jour la seule proposition viable pour débloquer la situation et permettre au salariés de s’équiper rapidement.
Avenant n°7 / Temps de travail
Concernant les avenants pour les salariés de statut cadre, à ce jour 1639 ont été signé sur 2362.
L’avenant prend bien effet au 8 juillet pour une durée de 2ans. Afin de lever toute ambiguïté, un courrier d’information complémentaire sera adressé aux cadres. Dans ce courrier sera précisé également le traitement des salariés cadre à temps partiel.
Les salariés de statut cadre ont bien obligation de signer l’avenant qui fait référence à l’accord n°7 du temps de travail. Il s’agit d’un effort collectif face à la crise économique de l’entreprise. Le refus de signature pourra entrainer une sanction.
Les cadres passant à 215 jours travaillés sont ceux éligible à un bonus dit commercial (senior manager, manager, aussi d’autres catégories professionnelles sont concernées)
Pour les teams leaders, ce sera bien 5 jours avec mise en place au 4 octobre (nouveau code ctt a déterminer)
Concernant les teams leaders cadres intégrés : Certains sont en cycle 5/7 d’autres en 31/39, sur l’avenant est précisé qu’aucune modification n’aura lieu pour les cadres intégrés. Il est donc demandé des précisions quand à l’application de l’accord les concernant, soit selon le statut (cadres intégrés donc pas éligible aux 5 jours supplémentaires) ou selon leur titre emploi (team leader donc 5 jours supplémentaires).
Les courriers d’information de mise au chômage partiel pour les salariés actuellement actifs partiront à compter du 21 septembre prochain pour une date fixée au 4 octobre
Le délai raisonnable pour la mise au chômage partiel ou la réintégration est acté à 5 jours (au vu du volume et des besoins).
Concernant les horaires adaptés
Même s’il y a une réduction de la plage horaire d’ouverture du Parc Walt Disney Studio, la Direction se réserve le droit d’avoir recours aux horaires adaptés pour les salariés.
Il n’y a pas de notion d’ancienneté dans l’éligibilité des salariés concernant tous les dispositifs de l’accord Télétravail / Droit à la déconnexion et de l’avenant n°7 Temps de travail
