Le texte sur la croissance et l’activité a été adopté avec deux amendements, sur le travail dominical et sur le plafonnement des indemnités prud’hommes, contre lesquels la CFDT s’insurge.
Adopté en deuxième lecture à l’Assemblée – et pour la seconde fois avec le passage en force de l’article 49-3 qui engage la confiance du gouvernement –, le projet de loi Macron s’est vu doté de deux amendements « particulièrement choquants » pour la CFDT. Le premier prévoit de plafonner les dommages-intérêts que pourront accorder les prud’hommes aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse – donc abusif. « C’est insupportable car on laisse à penser que quand on subit un préjudice, il n’a pas à être intégralement indemnisé et que c’est moins grave dans une petite entreprise que dans une grande », a réagi Laurent Berger sur BFM Business. « C’est une remise en cause des droits des salariés (…) et une atteinte à l’égalité de traitement », a confirmé la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq. Sans compter que « c’est en rupture totale avec l’esprit de la réforme qui était jusqu’alors d’améliorer le fonctionnement des conseils de prud’hommes ».
Autre motif de mécontentement, un amendement sur le travail dominical permet aux entreprises de moins de 11 salariés non couvertes par un accord de procéder à l’ouverture le dimanche par referendum. « Cette proposition fait fi du dialogue social et notamment du projet de loi sur la modernisation du dialogue social qui renforce le mandatement des salariés par une organisation syndicale, juge Véronique Descacq. Surtout, cette disposition fragilise l’ensemble de l’édifice construit en première lecture : elle va désinciter à la négociation de branche ou de territoire, et sera moins protectrice pour les salariés en termes de contreparties. »
Accréditation du discours patronal
La CFDT est d’autant plus vent debout contre ces ajouts qu’ils « constituent des remises en cause inadmissibles des engagements pris par le gouvernement lors de la concertation qui a précédé la première lecture au Parlement ». Enfin, « ces deux mesures accréditent le discours patronal, fondé sur des préjugés consternants sur le dialogue social et les droits des salariés qui seraient des obstacles à la performance des entreprises, s’indigne la secrétaire générale adjointe. Il est incompréhensible que le gouvernement y fasse écho. » La CFDT escompte un retour à la raison d’ici l’adoption définitive du projet de loi, souhaitée « avant le 14 juillet » par François Hollande, le texte devant être auparavant examiné en seconde lecture au Sénat.
