La période d’essai :
Définition :
C’est une période qui peut être prévue au début d’un contrat de travail, pour permettre à l’employeur d’éprouver les aptitudes professionnelles du salarié ou au nouvel employé de s’assurer que la fonction le satisfait.
Durant cette période, cette clause permet aux deux parties de rompre plus rapidement et sans indemnité le contrat de travail.
Durée :
- Pour un CDD : contrat > 6 mois : 1 mois de période d’essai
- Pour un CDD : contrat < 6 mois : 1 jour par semaine travaillée (maximum 15 jours)
- Pour un CDI : coefficient 150 à 215 inclus : 2 mois
- Pour un CDI coefficient 220 à 280 inclus (+ 300 pour spectacle) : 3 mois
- Pour un CDI coefficient 300 à 520 inclus : 4 mois.
La période d’essai sera prolongée d’autant de jours que d’absences constatées sur la période.
Rupture de période d’essai :
Elle doit faire l’objet d’un écrit qu’elle soit appliquée par le salarié ou l’employeur. Il s’applique alors un délai de prévenance :
1) Rupture à l’initiative de l’employeur :
- 24h en deçà de 8 jours de présence dans l’entreprise,
- 48h entre 8 jours et 1 mois de présence dans l’entreprise,
- 2 semaines entre 1 et 3 mois de présence dans l’entreprise,
- 1 mois si plus de 3 mois de présence dans l’entreprise.
2) Rupture à l’initiative du salarié :
- 24h en deçà de 8 jours de présence dans l’entreprise,
- 48h dans les autres cas.
Nota Bene :
En cas de signature d’un CDI moins de 12 mois après la fin d’un CDD au même poste, la durée du CDD sera déduite de la période d’essai. En cas de signature d’un CDI moins de 12 mois après la fin d’un CDI au même poste, il ne sera pas appliqué de période d’essai.