L’accord entre en vigueur au 1er avril pour une période de 36 mois (soit jusqu’au 31 mars 2024).
Pendant toute la durée de cet accord, l’entreprise pourra avoir recours à ce dispositif dans la limite de 24 mois, et ce dès la levée du maintien en secteur protégé de notre activité.
C’est-à-dire qu’à partir du moment où l’État prononcera la réouverture des parcs à thème, la période de 24 mois s’enclenchera.
Que se passera-t-il pendant ces 24 mois ?
Chaque salarié bénéficiera d’une possible période de 6 mois en APLD renouvelable tous les 6 mois dans la limite de 24 mois (continus ou non) jusqu’au 31 mars 2024.
Qui est concerné ?
Tous les salariés (stagiaires et alternants compris).
Comment cela va se passer ?
Selon les besoins opérationnels, les salariés pourront être mis au chômage partiel jusqu’à 40% de leur temps de travail en conservant minimum 14h de travail effectif. Donc les salariés conserveront 60% de temps de travail qui peut être consacré soit à l’entreprise soit à la formation. Une réserve est émise pour les salariés des hôtels et MICE qui pourront être amenés à voir leur temps réparti en 50/50.
L’alternance des périodes pourra être au sein de la même semaine, du même mois ou tous les 6 mois.
Une rotation sera prévue entre les employés.
Quel impact sur la rémunération ?
Les 60% en temps de travail ou formation seront rémunérés à hauteur de 100% et les 40% de chômage partiel seront rémunérés à 84%.
