Congés pour Événements Familiaux
Définition :
Se sont des jours de congé exceptionnels, octroyés par le code du travail ou par la convention collective et même par l’entreprise. Leur utilisation nécessite de fournir un justificatif (Acte de Naissance, de Mariage, de Décès, mot du médecin ou de l’organisme chargé de la garde de l’enfant, procès verbal de jugement…)
Ils sont rémunérés comme une journée travaillée et doivent être pris dans la période où l’événement se produit.
Application :
Sans condition d’ancienneté :
- Mariage du salarié : 5 jours,
- Naissance ou adoption (pour le père, la mère bénéficiant du congé maternité) : 3 jours
- Les Congés de paternité : 11 jours [Pour une naissance unique et 18 jours pour une naissance multiple (jumeaux, triplés…)]. La durée du congé de paternité s’ajoute aux trois jours déjà accordés au pères salariés en cas de naissance. En principe, le congé de paternité doit être pris soit à la naissance, soit dans un délai de 4 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant.
- Mariage d’un enfant : 2 jours,
- Décès du père ou de la mère : 3 jours,
- Décès du conjoint ou d’un enfant : 4 jours,
- Rentrée des classes : 1/2 journée pour les salariés ayant des enfants en âge scolaire (jusqu’à 12 ans révolus).
Sous réserve de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise :
- Décès du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 1 jour,
- Présélection militaire : dans la limite de 3 jours,
- Enfants malades : 4 jours consécutifs ou indépendants par an. Ils peuvent désormais être pris par demi-journée.
Sous réserve d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise :
- Conclusion d’un PACS : 5 jours.
Nota Bene :
Tous ces jours sont des jours calendaires, ce qui signifie que tous les jours sont comptabilisés, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
