Permanence Avocat, Maître Aurélie BOUSQUET
Pour tous les salariés d’Eurodisney, avec ou sans rendez-vous Se rendre au bâtiment Mary Poppins de 9h à 12H.
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LOI TRAVAIL : UN TABLEAU POUR TOUT COMPRENDRE
Article par article, tableau de suivi la loi travail et des décrets mis en œuvre, avec les commentaires de la CFDT. A télécharger : Tableau loi travail fevrier 2017 ( …
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut (dans certains cas) constituer un motif de licenciement. Si …
Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité
Le « Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité », vous en avez sans doute entendu parlé, mais qu’est ce que c’est ? « Le Compte Personnel de Prévention de la …
Attendre la fin de la période de protection pour licencier un salarié constitue un détournement de procédure
Par Service Juridique CFDT Une fois la période de protection expirée, l’employeur qui souhaite licencier un ex-représentant du personnel n’a plus à solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail. Toutefois, …
Géolocalisation des salariés : impossible pour ceux qui organisent librement leur travail
Par Service Juridique CFDT La Cour de cassation vient confirmer une limite importante à la mise en place de tout dispositif de surveillance du salarié : le salarié qui …
Formation : un décret définit le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles
Par Service Juridique CFDT Le compte personnel de formation (CPF) peut être mobilisé pour certaines formations, et notamment celles permettant d’acquérir le socle minimum de connaissances et de compétences …
Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ?
Par Service Juridique CFDT En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié avant d’envisager son licenciement. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel que …
Quand le défaut d’enregistrement des horaires effectués vaut travail dissimulé
Par Service juridique CFDT La mention, de manière intentionnelle, sur un bulletin de salaire, d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue l’infraction de travail dissimulé …