Le droit des délégués du personnel à se faire assister par un représentant syndical de leur organisation, un droit acquis depuis la deuxième des lois Auroux de 1982 ? …
Par Service juridique CFDT Un salarié peut produire devant les juges des courriels et mails afin d’étayer sa demande de paiement d’heures supplémentaires. C’est que vient de reconnaître la …
Service juridique CFDT Dans un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de cassation a jugé qu’un certificat médical de prolongation d’arrêt maladie, établi à la suite d’une consultation …
Service juridique CFDT Dans son arrêt, la Cour de cassation met l’accent sur l’importance du consentement libre et éclairé du salarié qui met fin à son contrat dans le …
La Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur les conséquences du port d’une tenue de travail obligatoire. Tout d’abord, les Hauts Magistrats se sont interrogés sur la question de …
La liberté de circulation des Représentants du Personnel s’applique-t-elle sans restriction à tous les locaux de l’entreprise ? Par Service Juridique CFDT Pour mener à bien leur mission, les représentants …
Licenciement d’un travailleur étranger pour non-renouvellement du titre de séjour : les indemnités de rupture sont dues Par Service Juridique CFDT Dans un arrêt jugé le 1er octobre 2014 par …
Les jours Fériés Définition : Après un an d’ancienneté, le salarié non cadre ou cadre intégré travaillant un jour férié recevra, en plus de sa rémunération de base, une indemnité …
Congés pour Événements Familiaux Définition : Se sont des jours de congé exceptionnels, octroyés par le code du travail ou par la convention collective et même par l’entreprise. Leur utilisation …
Le C4 ou Congé supplémentaire Définition légale : Convention collective nationale des espace de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994. Etendue par arrêté du 25 juillet 1994 JORF …
